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Apports en nature dans les sociétés : fonctionnement et avantages
L’apport d’un bien immobilier à une société nécessite l’intervention d’un notaire, contrairement à l’apport d’un fonds de commerce, qui peut se faire sans cette formalité. Certains statuts imposent l’évaluation des biens par un commissaire aux apports, alors que d’autres permettent …
Cas de force majeure autorisant la résiliation d’un contrat
L’imprévisibilité d’un événement extérieur peut, dans certains cas, bouleverser l’exécution d’un contrat au point de justifier sa résiliation immédiate. La force majeure s’inscrit alors comme une exception, rarement admise par les tribunaux, qui exige la réunion de conditions strictes et …
Fermeture de JOTT : les raisons derrière la décision
Un magasin qui tire sa révérence sans tambour ni trompette : voilà ce qu’on observe aux Terrasses du Port à Marseille, où la boutique JOTT s’apprête à fermer définitivement le 30 juin 2024. Après plusieurs mois de remous internes au …
Responsable ESG : définition et rôle au sein de l’entreprise
Publier un rapport ESG ne garantit rien. C’est la profondeur du changement qu’il opère dans l’entreprise qui se lit entre les lignes. Derrière la conformité, une révolution silencieuse s’écrit, au croisement des exigences réglementaires et des attentes d’un marché qui …